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Développement du 1er jeu libre de Rev[Evolution]Air Arts, Sciences et Libertés association loi 1901
 
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 Les statuts que je propose Partie 1

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neosys

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MessageSujet: Les statuts que je propose Partie 1   Lun 12 Fév - 23:47

Voilà les statuts que je propose pour la création de l'association du projet.

Préambule
La communauté d’individus agissant en qualité de membres fondateurs, personnes physiques et/ou personnes morales, et qui aura préalablement adhéré sans dérogation aux présents Statuts et Règlement Intérieur forme par les présentes une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Les statuts de cette association s’établissent de la manière suivante :

Article 1 : Dénomination
La présente association prend pour dénomination : Rev'[Evolution]Air Tout acte, document sur support papier ou électronique émanant de l’association en son nom et destinés à un public tiers doivent indiquer clairement et lisiblement : la dénomination sociale de l’association suivie de la mention « Association régie par la loi de 1901 »

Article 2 : But et Objectifs
L’association Rev'[Evolution]Air se déclare avant tout être un groupement d’individus ayant pour vecteur commun l’utilisation de licences libres dans tous domaines d’exercices.

Objectifs:
L’association se donne pour objectif de défendre, promouvoir directement et indirectement, soutenir et favoriser l’utilisation de tout principe s’appuyant sur l’utilisation de ressources libres et standards ouverts ; auprès de toute personne physique ou morale, quelque soit la source de son activité sociale, commerciale, associative, éducative, scientifique, de coopérative, culturelle, privée, de presse, de pouvoirs publics ; ou de manière générale de toute entité quelque soit son champ d’action qui en ferait la demande par tout moyen ; impliquée ou souhaitant s’inscrire dans l’utilisation de ces ressources libres, et ceci dans tous les cadres prévus par la loi. L’association est neutre et laïque : elle ne saurait tolérer ou utiliser tout élément à caractère discriminatoire de nature politique, religieuse, sociale ou raciale.

Article 3 : Moyens
Pour articuler ses actions, l’association pourra concevoir, organiser, étudier, favoriser, diffuser de la manière la plus large possible tous travaux, informations, nouvelles, réflexions, oeuvres écrites ou non, formations, transferts de compétences et de connaissances, recommandations, mises en relation de tiers, organiser des rencontres, conférences, groupes de travail, séminaires, démonstrations, toute autre manifestation publique ou non, tant sur le ressort de la ville de Rouen et du département de la Seine Maritime que sur l’ensemble du territoire national ainsi qu’à l’étranger, et ceci au moyen de tout support mis à sa disposition, locaux publiques ou non, papier, cédérom et autre média informatique, courrier électronique, publication web, de manière générale tout support dont l’utilisation se dégagerait comme étant facteur de nature à permettre, contribuer et faciliter les opérations engagées, qu’elles soient ponctuelles ou non.
L’association pourra réaliser toutes opérations de partenariat avec des tiers, organismes publics, semi-publics, privés, personnes morales ou physiques, fédérations, mutuelles, syndicats ayant des activités qu’elle jugera utiles et en accord avec ses principes fondamentaux, notamment par convention, pour favoriser la logistique, la diffusion, le développement de ses activités, au service de ses adhérents et/ou de son objet. Elle pourra également, en tant que personne morale et si la réalisation des objectifs en dépend, prendre des participations au sein des organismes tiers partenaires avec lesquels elle a des conventions, même dans le cadre d'objectifs commerciaux si ces derniers restent en rapport avec les fondements théoriques de l'association.
De même, l'association pourra gérer tout équipement ou personnel qui lui seraient confiés conventionnellement, et acheter, valoriser, vendre tout concept, oeuvre de l’esprit ou de la propriété industrielle ou commerciale, ainsi que tout droit dérivé de ses activités. L'association pourra également le cas échéant acquérir, louer, vendre, céder un patrimoine immobilier et ou mobilier.

Article 4 : Siège
Le siège social de l'association Rev'[Evolution]Air est fixé à
Association Rev'[Evolution]Air de ROUEN rive droite 56 rue du chant des oiseaux 76000 ROUEN
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur le territoire national par simple délibération du Conseil d'Administration. L'association pourra faire face à une pluralité de lieux distincts pour les différents sièges nécessaires: sièges social, administratif, fonctionnel, lieu de réunion n'auront pas vocation à être uniques et fixes.

Article 5 : Durée
La durée de vie de l'association est illimitée. L'association pourra le cas échéant céder, louer, concéder, prêter toute ou partie de son savoir faire, de son patrimoine général à toute autre structure qui saurait être mieux adaptée pour la réalisation des objectifs définis, sans que cela ne remette en question la pérennité de son existence.

Article 6 : Membres de l'Association
L'association est composée de :

membres fondateurs
membres actifs
membres associés
membres honoraires
membres bienfaiteurs

Sont considérés comme membres fondateurs toute personne physique dont les noms, prénoms et cordonnées figurent dans la liste en annexe 1, à la condition que ceux-ci soient à jour de la cotisation d'adhésion fixée par le Règlement Intérieur.
Sont considérés comme membres actifs toute personne physique qui rejoindra l'association après le dépôt des statuts, à la condition que ceux-ci soient à jour de la cotisation d'adhésion fixée par le Règlement Intérieur.
Les membres fondateurs et actifs de l'association peuvent être mineurs, leur adhésion étant soumise à l'autorisation préalable de leur représentant légal.
Sont considérés comme membres associés toute personne morale exclusivement qui aura rejoint l'association après le dépôt des statuts. Les membres associés peuvent être membres à l'année civile de l'association, et devront donc s'acquitter d'une cotisation fixée par le Règlement Intérieur.
Sont considérés comme membres honoraires toute personne physique qui de par son implication et son action aura dans la vie civile permi à l'association de bénéficier d'aide, support, publicité tant au niveau de son image que matériel, et ainsi atteindre plus aisément la réalisation d'objectifs en rapport avec ses fondements.
L'adhésion des membres honoraires se fait avec leur accord par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur. Ils sont exonérés des charges de cotisation.
Sont considérés comme membres bienfaiteurs toute personne physique ou morale qui souhaitera soutenir l'action de l'association dans son fonctionnement matériel par un don mobilier, immobilier, financier, ou de toute autre nature en conformité avec les présents statuts et dans le cadre prévu par la loi.
Les prérogatives des membres fondateurs, actifs et honoraires sont identiques. A ce titre, eux seuls sont reconnus aptes à faire partie du Conseil d'Administration et du Bureau à l'exclusion de toute personne morale.
Les membres associés étant des personnes morales, ils ne peuvent faire partie des Conseil d'Administration et Bureau. Cependant, tout membre associé doit impérativement être représenté par une personne physique s'il désire prendre part aux votes lors des Assemblées Générales.

RAPPEL: Qualité de membre par Nature

Membres fondateurs Toute personne physique dont les noms, prénoms et cordonnées figurent dans la liste en annexe 1, à la condition que ceux-ci soient à jour de la cotisation d'adhésion fixée par le Règlement Intérieur.

Membres actifs Toute personne physique qui rejoindra l'association après le dépôt des statuts, à la condition que ceux-ci soient à jour de la cotisation d'adhésion fixée par le Règlement Intérieur.

Membres associés Toute personne morale exclusivement qui aura rejoint l'association après le dépôt des statuts. Les membres associés peuvent être membres à l'année civile de l'association, et devront donc s'acquitter d'une cotisation fixée par le Règlement Intérieur.

Membres honoraires Toute personne physique qui de par son implication et son action aura dans la vie civile permis à l'association de bénéficier d'aide, support, publicité tant au niveau de son image que matériel, et ainsi atteindre plus aisément la réalisation d'objectifs en rapport avec ses fondements.

Membres bienfaiteurs Toute personne physique ou morale qui souhaitera soutenir l'action de l'association dans son fonctionnement matériel par un don mobilier, immobilier, financier, ou de toute autre nature en conformité avec les présents statuts et dans le cadre prévu par la loi.

Article 7 : Conditions d'admission des membres
Les conditions d'admission des membres sont fixées par le Règlement Intérieur de l'association.

Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
la démission adressée par courrier écrit au bureau de l'association,
le décès pour les personnes physiques,
la dissolution pour les personnes morales,
le non paiement de la cotisation sur décision du Bureau,
l'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration.
En cas de procédure d'exclusion d'un membre, le Conseil d'Administration statue souverainement à la majorité de 50% des voix plus 1 selon les termes et les modalités en vigueurs et détaillées dans le Règlement Intérieur de l'Association.
Dans le cas particulier de l'exclusion d'un membre du Bureau, le Conseil d'Administration élira un nouveau membre dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.
Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l'association. Le décès, la démission, l'exclusion d'un, de plusieurs ou de la totalité des membres fondateurs ne mettent pas fin à l'existence de l'association.

Article 9 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
du montant des cotisations des membres,
des subventions de l’Etat, de Collectivités Territoriales,
des subventions de tout organisme privé ou public souhaitant soutenir l’action de l’association,
de toute autre source de financement autorisée par la loi et prévue dans l’objet.
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neosys

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MessageSujet: Re: Les statuts que je propose Partie 1   Lun 12 Fév - 23:49

Article 10 : Administration de l'association.
L'association est gérée par un Conseil d'Administration et un Bureau.

Article 11 : Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est l'organe administratif de l'association. Il gère toutes les affaires et le patrimoine général dans le respect des statuts et dans le strict respect de la loi. Il procède à l'élection du Bureau, organe exécutif de l'association.

(11a) Composition
Le Conseil d'Administration est composé d'un minimum de 3 membres et d'un maximum de 15 membres en respectant la condition d'un nombre impair d'administrateurs, sauf cas particulier tel que la vacance d'un mandat suite à la démission d'un membre administrateur. Les membres du conseil d'administration doivent être des personnes physiques, majeures et capables et seuls les membres fondateurs, actifs et honoraires peuvent prétendre à faire partie du Conseil d'Administration.
Les Administrateurs sont élus au Conseil d'Administration pour un mandat de 5 ans reconductible et sont renouvelables par tiers tous les ans. Pour les quatres premières années de fonctionnement, les membres concernés par le renouvellement sont désignés par tirage au sort. Le nombre d'administrateurs, les modalités d'élections, de renouvellement des membres au Conseil d'Administration sont fixés dans le Règlement Intérieur.

(11b) Session du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au minimum une fois tous les 6 mois, et à chaque fois qu'il est convoqué par:
la majorité absolue de ses membres (50% des voix + 1)
le Président du Bureau
le quart des membres de l'association par courrier adressé au Bureau
La session du Conseil d'Administration est validée lorsqu'un strict minimum de 3 membres du Conseil d’Administration sont présents. Les réunions du Conseil d’Administration se tiennent après convocation des administrateurs et conformément aux termes du Règlement Intérieur. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité relative des administrateurs présents et les réunions sont restituées par procès-verbal tenu par le Secrétaire de session.

(11c) Révocation d'un administrateur
Tout Administrateur est révocable à tout moment sur décision de l'Assemblée Générale en session ordinaire ou extraordinaire. De même, tout administrateur absent à plus de 3 réunions consécutives du Conseil d'Administration sans excuse sera révoqué de plein droit et son remplacement prononcé lors de l'Assemblée Générale.
La révocation n'entraîne pas la perte de la qualité de membre.

Article 12 : Le Bureau
Le Bureau est l'organe exécutif de l'association. Il expédie les affaires courantes de l'Association.

(12a) Composition
Le Bureau est élu par le Conseil d'administration et est composé de :
1 président
1 trésorier
1 secrétaire général
Les membres du Bureau sont élus par le Conseil d'Administration, parmi ses membres, et par des modalités de scrutin définies par les termes du Règlement Intérieur.
Il peut être également composé d'autant de membres Trésoriers et Secrétaires adjoints que nécessaires nommés par le Conseil d'Administration. Le mandat des membres du Bureau est annuel et reconductible.

(12b) Rôle du Président
Le Président du Bureau dirige et représente l'association dans tous les actes de la vie civile, administrative et en justice le cas échéant. Il convoque et préside les Assemblées Générales et peut attirer l'attention du Conseil d'Administration sur des points précis en demandant la réunion de cette instance. A ce titre, il a tout pouvoir d'engagement et de signature pour tout acte concernant le fonctionnement de l'association.
Il peut cependant accorder des délégations partielles de ses pouvoirs, et habiliter dans les formes prévues au règlement intérieur, tout membre du bureau à signer les documents comptables et financiers de l'association. Toute délégation ou habilitation sera consignée par procès-verbal. Il conclut tout accord avec des personnes physiques et morales en accord avec les principes fondamentaux de l'association. A ce titre, il passe les contrats au nom de l'association.
Le Président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l'association, avec l'autorisation du bureau et avis consultatif du Conseil d'Administration, tant en demande qu'en défense.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé naturellement par le secrétaire général qui dispose alors des mêmes pouvoirs, et à défaut par un Président intérimaire nommé par le Conseil d'Administration le temps de la vacance du poste. Les membres du bureau assistent le président et ses éventuels adjoints dans l'animation et la supervision des activités de l'association. Il doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

(12b) Rôle du Secrétaire général
Le Secrétaire général assure le fonctionnement administratif de l'association et est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et de tenir les registres prévus par la loi. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du Conseil d'Administration pour le temps de la session.
En particulier, il transcrit sur le registre prévu à cet effet :
les modifications apportées aux statuts
les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association
le changement du siège social
les acquisitions ou aliénations d'immeubles
les dates des récépissés délivrés par les services préfectoraux

(12d) Rôle du Trésorier
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association:
il prépare le budget de l'association.
il perçoit les recettes.
il encaisse et comptabilise les cotisations.
il prévoit et règle les dépenses, effectue tout paiement avec l'autorisation du Président.
il établit les demandes de subvention
il recherche des ressources supplémentaires.
il présente un arrêté des comptes annuels en Assemblée Générale.
En cas d'empêchement, le trésorier est remplacé par son adjoint s'il a été prévu ou par tout autre membre du Conseil d'Administration désigné par le Président.

Article 13 : les Assemblées Générales
L'Assemblée Générale représente l'universalité des membres de l'Association à jour de leur cotisation. Il est impératif pour toute personne morale de se faire représenter par une personne physique ayant pouvoir. De même, il est possible pour tout autre membre de se faire représenter en donnant pouvoir écrit à tout autre membre de son choix ayant les qualités requises pour voter, à concurrence d'un unique pouvoir supplémentaire par membre.
L'Assemblée Générale se réunit de manière obligatoire 1 fois par an au minimum, et aussi souvent que nécessaire lorsqu'elle est convoquée par:
le Président du Bureau
50% + 1 des Administrateurs
25% des membres actifs de l'association, demande étant transmise par courrier avec accusé de réception au Président de l'association.
L'Assemblée Générale en session annuelle ou extraordinaire est une réunion de personnes dont le lieu est précisé aux membres dans les termes de la convocation. Cependant, en cas de force majeure, d'urgence manifeste, une Assemblée Générale pourra être organisée par tous moyens technologiques à la portée de l'association, dans tous délais, à distance ou dans une multiplicité de lieux, suivant les modalités spécifiées dans le Règlement Intérieur. L'organisation et la tenue des Assemblées Générales sont du ressort du Bureau de l'association dans les termes détaillés dans le Règlement Intérieur. L'association étant réputée ouverte, le droit de vote est par essence accordé aux membres mineurs, quelque soit leur âge.
L'Assemblée Générale étant l'organe d'expression de tous les membres de l'association, ses décisions s'imposent de droit à tout membre, y compris les membres absents ou excusés lors de la session.

Article 14 : Règlement Intérieur
Les actes internes déterminant les détails d'exécution des présents statuts font l'objet de la rédaction d'un Règlement Intérieur.
Le Règlement Intérieur sert entre autre à fixer dans le détail les principes énoncés dans les statuts, ou non explicitement prévus par ces derniers. Il est rédigé par les Administrateurs et ratifié en l'Assemblée Générale.

Article 15 : Modification des Statuts
Toute modification des statuts de l'association doit faire l'objet d'une Assemblée Générale extraordinaire. 50% +1 des voix des membres présents seront nécessaires pour valider et ratifier les modifications statutaires.

Article 16 : Rémunération et Représentation
Les mandats des administrateurs ne peuvent prétendre à engager des rémunérations : la gratuité des mandats doit être respectée. Néanmoins, les membres de l'association pourront obtenir le remboursement de frais et autres dépenses engagées au profit de l'association, sur présentation de pièces justificatives, et sur accord du Bureau. L'association se réserve la possibilité de pourvoir à toute rémunération de personnel employé pour les besoins de la réalisation des missions, si les ressources le permettent, et dans le respect des termes du Règlement Intérieur.
Toute prestation rétribuée et engagée au titre de l'association, sur autorisation du Bureau par un ou plusieurs membres ne peut ouvrir de rétribution personnelle, étant entendu que le seul bénéficiaire autorisé ne peut être que l'association.

Article 17 : Utilisation du logo de l'Association
Tout membre de l'association peut faire référence à son affiliation à la stricte condition d'en respecter les buts et la déontologie. Toute utilisation de logo et/ou du nom de l'association sur support papier ou électronique à des fins de représentativité doit faire l'objet de l'accord du Président.

Article 18 et dernier article : Dissolution
La dissolution de l'association peut être judiciaire ou volontaire.
Pour être volontaire, la dissolution de l'association doit être prononcée en Assemblée Générale par une majorité des 2/3 des membres présents, les conditions de quorum étant requises.
La liquidation des biens de l'association se fera alors conformément aux textes légaux, et le reliquat des valeurs sera le cas échéant reversé à une ou plusieurs associations poursuivant des buts analogues.

==Annexes:==
liste des membres fondateurs
règlement Interieur

Je sais c'est longt, ces statuts sont fortement inspiré des statuts de Rotomalug, le LinuxUserGroup de Rouen. Je les en remerci énormément car c'est très dure à mettre en place.
Merci de me faire part de vos questions/remarques.

Neosys
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Nepthys



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MessageSujet: Petit avis   Jeu 15 Fév - 19:07

Rien à redire, clair, concis (autant que possible).

Le titre de l'association est superbe : Rev'[Evolution]Air
Chapeau bas à son créateur !

Neosys, le plagiat saute au yeux vu le niveau de l'orthographe.

Joke lol!
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neosys

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MessageSujet: Re: Les statuts que je propose Partie 1   Jeu 15 Fév - 20:26

Bon ba je vous présente officiellement mon petit (enfin plus grand mais bon Smile ) fréro !!!

Merci Nepthys.
Oui j'ai repris énormément aux statuts de l'association Rotomalug (La LUG de Rouen), bien que légerement différentes dans nos fonctions (ils soutiennent et aident le public à passer à linux et font des actions d'information sur le monde du libre), nos idées et nos buts sont réelement très proche.

J'ai donc demandé l'authorisation très officiellement Smile ('je peux reprendre vos statuts?' reponce 'oui sans prob on a rien inventé!') sur la liste de diffusion de Roto, je l'ai adaptée à notre fonctionnement et voilà.

Encore un grand merci au bureau de Rotomalug, ils passeront peuetre un jour dire bonjour va savoir. Smile

Je termine le réglement Interieur je le poste rapidement je pense.

Neosys
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kame-tama

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MessageSujet: Re: Les statuts que je propose Partie 1   Mar 19 Fév - 1:53

je lis ca demain et j'édit mon post Smile

D'ailleur ca fait un bail neosys, comment vas tu?
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MessageSujet: Re: Les statuts que je propose Partie 1   

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